Conditions générales

Vous êtes ici

DERNIÈRE MISE À JOUR : 30-05-2018

 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES AVANT D’UTILISER LE SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER.

 

Le SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER (y compris https://litterlocker.com et tout autre site Web géré, exploité et/ou administré par International Refills Company Ltd. ou au nom de cette compagnie (« IRC », « nous », « notre » et « nos »), ainsi que tout successeur de ces sites Web, le « SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER », permet aux utilisateurs d’accéder au contenu et aux services liés à nous et à nos produits, y compris le contenu audiovisuel, les images, les forums, les blogues, le texte, les données et d’autres contenus et services similaires. L’utilisation du SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER par vous (« vous », « votre », « vos ») est régie par les dispositions de ces conditions générales d’utilisation, qui constituent une entente entre vous et IRC (l’« entente »).

En accédant au SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER, vous confirmez avoir lu et compris la présente entente. Si vous ne souhaitez pas être lié par la présente entente, n’utilisez pas le SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER. En outre, en utilisant le SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER, vous confirmez que vous avez l’âge légal pour conclure la présente entente ou, sinon, que vous avez obtenu le consentement d’un parent ou tuteur pour le faire. Si vous n’avez pas l’âge légal pour conclure la présente entente et que vous n’avez pas obtenu le consentement d’un parent ou tuteur pour le faire, vous ne pouvez pas utiliser le SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER.

 

SI VOUS VENEZ À ÊTRE INSATISFAIT DE LA PRÉSENTE ENTENTE OU DU SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER, VOTRE SEUL RECOURS EST DE CESSER L’UTILISATION DE CELUI-CI.

 

1. MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit de changer, de modifier ou de mettre à jour la présente entente, en entier ou en partie, de temps à autre à notre entière discrétion, et vous acceptez d’être lié par ces modifications, remaniements ou mises à jour une fois qu’elles seront publiées sur le SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER. Vous pouvez déterminer le moment auquel la présente entente a été révisée pour la dernière fois en vous reportant à la légende « DERNIÈRE MISE À JOUR » en haut de la présente entente. Votre utilisation continue du SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER après la publication des changements à la présente entente signifiera que vous acceptez ces changements, à la condition que tout changement important à la présente entente ne s’applique pas rétroactivement à une réclamation ou à un litige entre vous et nous au titre de la présente entente antérieur à la date de la « DERNIÈRE MISE À JOUR » applicable à cette version-là de la présente entente dans laquelle nous avons inclus ce changement important. Si vous n’êtes pas d’accord avec un changement apporté à la présente entente, n’utilisez pas le SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER. Nous pouvons, en tout temps, modifier ou discontinuer l’ensemble ou une partie du SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER (y compris résilier, changer, suspendre ou discontinuer tout aspect du SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER), facturer, modifier ou annuler les frais requis pour l’utilisation du SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER; offrir des occasions à tous les utilisateurs du SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER ou à certains d’entre eux, sous réserve de toute restriction touchant notre exercice de tels droits en vertu de la loi applicable ou ajouter des produits au SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER ou en retirer. Nous n’en serons pas tenus responsables envers vous ni aucune autre personne ou entité.

 

2. TIERS BÉNÉFICIAIRES

Sauf pour les personnes et entités associées à IRC et chaque personne ou entité contrôlée par IRC ou se trouvant sous contrôle commun avec celle-ci (collectivement, les « sociétés affiliées »), dont chacune peut bénéficier de chaque disposition de la présente entente et de chaque et toute autre entente entre vous et IRC ou l’une ou l’autre des sociétés affiliées : i) la présente entente et chacune de ses dispositions sont destinées exclusivement à IRC et à vous et non à aucun autre tiers et ii) aucun tiers n’est autorisé à compter sur la présente entente ou à l’appliquer ni à en être un tiers bénéficiaire. Vous reconnaissez que, nonobstant le fait que chaque société affiliée ne puisse être partie à la présente entente, chaque société affiliée a pleinement le droit et la prérogative de tirer avantage des droits, des indemnités, des renonciations et des limites de responsabilité prévus par la présente entente en faveur d’IRC, et de les exercer, et peut directement appliquer, invoquer ou autrement faire respecter ces droits, indemnités, renonciations et limites de responsabilité contre vous ou quiconque réclamant des droits de quelque nature que ce soit par votre entremise. Vous acceptez qu’IRC puisse faire respecter tout droit, toute indemnité, toute renonciation et toute limite de responsabilité pour l’une ou l’autre de ses sociétés affiliées et en son nom et, dans cette éventualité, vous, dans toute procédure visant à appliquer les droits, les indemnités, les renonciations et les limites de responsabilité par l’une ou l’autre des sociétés affiliées ou en son nom, n’exercerez aucune défense y afférent sur la base de l’absence d’autorité ou de contrepartie ou de connexité contractuelle, et vous renoncez irrévocablement par les présentes à l’avantage d’une telle défense.

 

3. INFORMATION QUE VOUS SOUMETTEZ PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER

3.1 Votre soumission de renseignements personnels par l’intermédiaire du SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER est régie par l'Énoncé de confidentialité d'IRC. Vous représentez et garantissez que tout renseignement personnel que vous fournissez relativement à votre utilisation du SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER est véridique, exact et complet, et que vous conserverez et tiendrez à jour ces renseignements au besoin, de façon à ce qu’ils demeurent véridiques, exacts et complets. Si vous ne nous donnez pas tous les renseignements personnels dont nous avons besoin, nous pourrions être dans l’impossibilité de fournir les services que vous demandez.

3.2 SI VOUS CHOISISSEZ DE RENDRE PUBLICS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU TOUT AUTRE RENSEIGNEMENT SUR LE SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER OU SE RAPPORTANT À CELUI-CI, VOUS LE FAITES À VOS RISQUES.

3.3 Dans la mesure où vous soumettez des renseignements personnels à tout tiers relativement au SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER (par exemple, au moyen d’une application tierce, de la manière définie ci-dessous) : a) la collecte, l’utilisation et la divulgation de tels renseignements par ce tiers seront régies par son propre énoncé de confidentialité et non par l'Énoncé de confidentialité d'IRC, et b) nous ne sommes pas responsables des pratiques de collecte, d’utilisation et de divulgation de ce tiers ou d’aucun autre tiers en ce qui concerne vos renseignements personnels.

 

4. INSCRIPTION : NOMS D’UTILISATEUR ET MOTS DE PASSE

4.1 Il se peut que vous deviez vous inscrire ou vous créer un compte afin d’accéder à certaines sections ou fonctions du SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER, par exemple pour publier des soumissions (tel qu’il est défini ci-après). En ce qui a trait à toute inscription ou tout compte de ce genre, vous ne pouvez pas utiliser (et nous pouvons refuser de vous accorder) tout nom d’utilisateur ou toute adresse de courriel appartenant à une autre personne ou étant déjà utilisé par celle-ci; qui pourrait être interprété comme une usurpation de l’identité d’une autre personne; qui viole la propriété intellectuelle ou d’autres droits de toute personne, dont le caractère est offensant ou que nous rejetons pour toute autre raison à notre entière discrétion. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de tout mot de passe que vous pourriez utiliser pour accéder au SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER et vous acceptez de ne pas transférer votre mot de passe ou nom d’utilisateur, ou de prêter ou autrement transférer votre utilisation du SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER ou votre accès à celui-ci, à aucun tiers. Vous avez l’entière responsabilité de toutes les interactions avec le SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER qui se font relativement à votre nom d’utilisateur, votre inscription ou votre compte. Vous acceptez d’aviser immédiatement IRC de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou nom d’utilisateur ou de toute autre violation de sécurité relativement à votre inscription ou à votre compte sur le SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER et de vous assurer de vous « déconnecter » et de sortir du SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER (le cas échéant) à la fin de chaque session. Nous ne pouvons être tenus responsables d’aucune perte ou d’aucun dommage découlant de votre défaut de vous conformer aux obligations qui précèdent. IRC n’a aucune obligation de s’enquérir de l’autorité ou de la propriété de toute utilisation de votre mot de passe, nom d’utilisateur, inscription ou compte, ou de toute action effectuée sous ceux-ci, et ne se portera responsable d’aucune perte subie par vous découlant de toute utilisation ou action ou de votre défaut de vous conformer à cette disposition.

4.2 Si vous êtes un employé d’IRC, vous acceptez qu’IRC puisse vous identifier comme tel (par exemple, au moyen d’un badge ou d’un autre identificateur) pendant que vous utilisez le SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER. Si vous ne voulez pas être identifié comme tel, Contactez-nous ou n’utilisez pas le SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER.

 

5. RÈGLES DE CONDUITE

5.1 Lorsque vous utilisez le SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER, vous acceptez de vous conformer à l’ensemble des lois, des règles et des règlements applicables et de respecter les droits et la dignité d’autrui. De plus, votre utilisation du SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER est conditionnelle au respect des règles de conduite énoncées aux présentes, et le défaut de vous conformer à la présente entente et/ou à ces règles de conduite (notamment votre participation à toute violation du droit d’auteur sur le SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER ou se rapportant à celui-ci) peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès au SITE WEB LITTERLOCKER.

5.2 Vous acceptez d’utiliser le SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER uniquement pour effectuer des demandes ou des commandes légitimes.

5.3 Vous acceptez de ne pas publier, transmettre ou autrement mettre à disposition sur le SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER :

5.3.1 Tout renseignement ou matériel qui est ou pourrait être, ou la publication, la transmission ou l’utilisation de ceux-ci qui est ou pourrait être : a) menaçant, harcelant, dégradant, abusif, haineux ou intimidant; b) diffamatoire ou calomnieux; c) frauduleux ou délictuel; d) illégal, obscène, indécent, pornographique, sexuel ou autrement répréhensible ou e) protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce, des secrets commerciaux, des droits de publicité ou de protection de la vie privée ou tout autre droit d’exclusivité, sauf avec le consentement écrit exprès du titulaire de ce droit.

5.3.2 Tout matériel qui donnerait lieu à une responsabilité criminelle ou civile; qui incite à une conduite constituant une infraction criminelle; qui promeut le jeu ou qui encourage les activités illégales ou des activités telles que le « piratage », le « craquage » ou le « sabotage » ou renseigne sur celles-ci.

5.3.3 Tout virus, ver, cheval de Troie, œuf de Pâques, bombe à retardement, logiciel malicieux, logiciel malveillant ou autre code, fichier ou programme informatique nuisible ou intrusif ou qui est susceptible d’endommager, de saboter, d’altérer, de bloquer, d’intercepter ou de perturber le fonctionnement de tout matériel, logiciel, équipement, donnée ou information, ou la surveillance de l’utilisation de ceux-ci, ou visant à le faire.

5.3.4 Toute publicité, tout matériel promotionnel, tout « pourriel », toute « chaîne de lettre », tout « schéma pyramidal » ou toute occasion de placement non sollicité ou non autorisé, ou toute autre forme de sollicitation non expressément approuvée par IRC au préalable.

5.3.5 Tout courriel non sollicité lié à IRC envoyé à une personne sans qu’elle en ait été informée et sans son consentement préalable ou autrement en violation de toute loi, de toute règle ou de tout règlement.

5.3.6 Tout renseignement personnel d’une autre personne, sans son consentement licite préalable.

5.3.7 Tout renseignement non public important sur une entreprise, sans l’autorisation appropriée pour le faire.

5.4 Vous acceptez en outre de ne pas faire ce qui suit :

5.4.1 Utiliser le SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER à toute fin frauduleuse ou illégale.

5.4.2 Utiliser le SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER pour diffamer, injurier, harceler, traquer, menacer, intimider les autres ou autrement violer leurs droits juridiques, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de publicité ou de protection de la vie privée d’autrui, ou récolter ou recueillir des renseignements sur les utilisateurs du SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER.

5.4.3 Usurper l’identité de toute personne ou entité, y compris, mais sans s’y limiter, tout employé, agent ou autre représentant d’IRC; notamment a) en déclarant faussement ou en dénaturant autrement votre affiliation à toute personne ou entité concernant le SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER ou b) en affirmant ou en suggérant que nous cautionnons vos déclarations.

5.4.4 Altérer ou perturber le fonctionnement du SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER ou les serveurs ou les réseaux utilisés pour rendre le SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER accessible ou violer toute exigence, toute procédure, toute politique ou tout règlement de tels réseaux.

5.4.5 Utiliser le SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER pour a) annoncer ou offrir de vendre ou d’acheter tout bien ou service à toute fin commerciale ou autrement faire la promotion de tout service, entreprise ou occasion ou b) inviter les visiteurs ou les utilisateurs du SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER à consulter tout service commercial en ligne ou autre organisation, à y adhérer, à s’y abonner ou à s’y inscrire; dans tous les cas, sans le consentement écrit exprès préalable d’IRC.

5.4.6 Reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre à toute fin commerciale toute partie du SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER, son utilisation ou l’accès à celui-ci, créer des liens avec le site ou encore l’exploiter.

5.4.7 Modifier, adapter, traduire, rétroconcevoir, décompiler ou désassembler toute partie du SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER.

5.4.8 Enlever les avis de droits d’auteur, de marques de commerce ou d’autres droits de propriété du SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER ou du matériel provenant du SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER.

5.4.9 Créer une trame ou un miroir à l’égard de toute partie du SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER.

5.4.10 Créer une base de données en téléchargeant et en stockant le contenu du SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER.

5.4.11 Utiliser un robot, une araignée, une application d’extraction/de recherche de sites ou un autre dispositif manuel ou automatique afin d’extraire, de répertorier, d’explorer des données ou de quelque façon que ce soit accumuler du contenu du SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER ou reproduire ou contourner la structure navigationnelle ou la présentation du SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER sans le consentement écrit exprès préalable d’IRC.

5.4.12 Placer un widget fourni par IRC sur le site Web de tout tiers en violation des politiques régissant le site Web de ce tiers (y compris les modalités d’utilisation régissant ce site Web).

5.5 En outre, vous reconnaissez et convenez (à l’entière exonération d’IRC) que vous êtes responsable d’obtenir et de maintenir toutes les télécommunications, le haut débit, le matériel et l’équipement informatique et les services requis pour accéder au SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER et l’utiliser, ainsi que de payer tous les frais y afférent.

 

6. PUBLICATION

6.1 Généralités. Le SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER peut comporter des sections où vous pouvez publier de l’information et du matériel, y compris, mais sans s’y limiter, du texte, des images, des photographies, des graphiques, de la musique, des vidéos, des œuvres audiovisuelles, des idées, des suggestions, des soumissions, des données, des critiques, des commentaires, de l’information, des fichiers, des liens ou d’autre matériel (chacun, une « soumission »). Pour plus de clarté, vous conservez la propriété de toute soumission que vous publiez, sous réserve des dispositions de la présente entente (y compris l’octroi de licence à la section 6.4 ci-dessous). Par les présentes, vous reconnaissez et convenez que vous n’avez aucun droit d’utiliser ou d’incorporer dans une soumission ou d’autre matériel tout contenu ou matériel détenu par nous ou l’une ou l’autre des sociétés affiliées, ou par nos concédants ou fournisseurs respectifs (collectivement, le « contenu d’IRC »). Par souci de clarté, IRC, les sociétés affiliées ou nos concédants ou fournisseurs respectifs, le cas échéant, conservent la propriété du contenu d’IRC.

6.2 Soumissions. Vous convenez de ne publier aucune soumission fausse ou inexacte ou de supprimer ou de réviser toute soumission non publiée par vous. Vous êtes responsable de vos propres soumissions et des conséquences de celles-ci.

6.3 Octroi de licence. Pour chaque soumission que vous publiez, vous nous accordez à nous et aux sociétés affiliées une licence mondiale, franche de redevances, entièrement acquittée, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, transférable et pouvant donner lieu à l’octroi de sous-licences (à plusieurs niveaux), sans contrepartie additionnelle à vous ou à tout tiers, de : i) reproduire, distribuer, transmettre, exécuter et afficher (publiquement ou autrement), rendre accessible au public, adapter, modifier, réviser, traduire, fabriquer, vendre, offrir de vendre, importer et autrement utiliser et exploiter (et faire exercer par d’autres ces droits en notre nom ou en celui des sociétés affiliées, à plusieurs niveaux) cette soumission, toute idée l’accompagnant, y afférent ou tout matériel l’incarnant, l’incorporant ou en étant dérivée, dans tout format ou sur tout support maintenant connu ou développé ultérieurement; ii) créer des ouvrages dérivés de cette soumission (y compris, mais sans s’y limiter, en incorporant cette soumission à tout autre ouvrage, ou dans nos produits ou nos services, ceux des sociétés affiliées ou de nos représentants désignés respectifs); iii) exercer tous les droits de publicité ou de protection de la vie privée ou tout autre droit d’exclusivité à l’égard de cette soumission; iv) utiliser votre nom, votre photographie, votre portait, votre voix, votre image et vos renseignements biographiques à titre de nouvelles ou d’information et à des fins publicitaires ou promotionnelles, que ce soit ou non relié à votre soumission et v) utiliser votre soumission (y compris son contenu et toute œuvre dérivée de celle-ci) à toute fin publicitaire ou promotionnelle. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCORDER LES DROITS FOURNIS DANS CETTE SECTION 6.4, VEUILLEZ VOUS ABSTENIR DE PUBLIER DES SOUMISSIONS SUR LE SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER.

6.4 Avis de non-responsabilité. Il est possible que les visiteurs du SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER publient des renseignements ou du matériel erronés ou trompeurs ou qui violent autrement la présente entente sur le SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER. Nous, les sociétés affiliées et nos directeurs, dirigeants, employés, agents, représentants, concédants et fournisseurs respectifs ne cautionnons aucun renseignement ou matériel mis à disposition sur le SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER ou votre utilisation de ces renseignements ou de ce matériel ou votre confiance en ceux-ci, pas plus que nous n’en sommes responsables. Toutes les soumissions seront réputées non confidentielles et peuvent être i) divulguées au grand public et ii) utilisées par nous sans A) aucune confidentialité ou autre obligation de non-divulgation ou B) compensation à vous ou à tout tiers. Nous nous réservons le droit, en tout temps et à notre entière discrétion, de fixer des limites quant au nombre et au format de soumissions pouvant être publiées sur le SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER ou quant à la quantité d’espace de stockage disponible pour les soumissions. IRC n’est pas responsable de l’utilisation inappropriée des soumissions par des tiers. Toute utilisation des soumissions par des tiers de façon contraire à la législation et à la réglementation applicables ou à la présente entente est indépendante de la volonté d’IRC et, par conséquent, IRC n’en est pas responsable.

6.5 Reconnaissance. Par les présentes, vous reconnaissez et convenez que i) vous avez reçu une bonne et valable contrepartie en échange des droits que vous accordez en vertu des présentes sur et à toute soumission que vous publiez, contrepartie qui comprend, sans s’y limiter, la possibilité de participer à des activités sur le SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER et la possibilité que de la publicité ou une exposition favorable puisse découler de l’utilisation par nous ou les sociétés affiliées de cette soumission ou de tout ouvrage dérivé incorporant ou incarnant cette soumission et ii) que vous n’avez droit à aucune autre compensation pour toute utilisation ou autre exploitation par nous ou les sociétés affiliées ou toute autre personne ou entité en lien avec les droits sur une telle soumission conférés en vertu des présentes et/ou prévus dans la loi applicable. En raison du grand nombre d’idées et d’ouvrages déjà développés par IRC, ou que des tiers nous ont suggérés, il existe une possibilité que toute soumission que vous puissiez faire sur le SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER ressemble à des renseignements, à des idées, à des suggestions, à des soumissions ou à d’autre matériel que nous connaissons déjà. En divulguant toute soumission sur le SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER, vous convenez a) qu’aucune relation confidentielle n’est établie en vertu de cette soumission et que le matériel n’est pas soumis sous le sceau de la confidentialité et b) qu’aucune obligation de quelque nature que ce soit n’est assumée par IRC, ni ne peut lui être imputée implicitement, en vertu de cette soumission. De surcroît, aucune responsabilité ne peut résulter de l’utilisation de cette soumission par IRC.

6.6 Déclarations et garanties. Par les présentes, vous représentez et garantissez que i) vous avez légalement le droit et l’autorité de conclure la présente entente; ii) vous détenez entièrement, ou avez sinon pleinement le droit et la permission d’exploiter tous les droits au titre de toute soumission que vous publiez et d’accorder les droits et les licences énoncés aux présentes, et en ce qui concerne le matériel de tiers figurant dans toute soumission que vous publiez ou y étant autrement incorporé ou l’incarnant, vous avez obtenu les autorisations écrites expresses de tous les détenteurs et titulaires de droits sur ce matériel de tiers nécessaires à l’octroi des droits et des licences énoncés aux présentes; iii) toute soumission que vous publiez, et l’utilisation que nous, les sociétés affiliées, nos représentants désignés et d’autres utilisateurs du SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER en faisons n’enfreignent ni ne violent aucun brevet, droit d’auteur, marque de commerce, secret commercial ou autres droits de propriété intellectuelle ou autres droits de quelque tiers que ce soit et ne le feront pas; iv) toute soumission que vous publiez ne contient aucun renseignement confidentiel; v) en créant, en préparant et en publiant toute soumission, vous A) avez respecté et respecterez toutes les lois, les règles (y compris, mais sans s'y limiter, nos règles de conduite édictées à la section 5 ci-dessus) et tous les règlements applicables et B) n’avez violé et ne violerez aucune entente par laquelle vous êtes lié explicitement ou implicitement (y compris, mais sans s'y limiter, toute entente avec tout tiers) et vi) vous avez obtenu le consentement, la décharge et/ou la permission sous forme écrite de chaque personne identifiable apparaissant dans toute soumission que vous publiez, d’utiliser le nom et l’image de cette personne afin d’utiliser et autrement d’exploiter cette soumission de la manière prévue par la présente entente ou, si cette personne identifiable n’a pas atteint l’âge de la majorité, vous avez obtenu le consentement, la décharge et/ou la permission d’un parent ou d’un tuteur de cette personne et de toute autre entité de qui ce consentement, cette décharge ou cette permission est nécessaire (et, dans chaque cas, vous acceptez de nous fournir une copie d’un tel consentement, décharge et/ou permission à notre demande). Si vous publiez une soumission qui contient l’image d’une personne identifiable, nous vous encourageons fortement à n’inclure aucun renseignement permettant de l’identifier dans cette soumission, comme le nom ou l’adresse de la personne.

6.7 Renonciation. Dans la mesure permise en vertu de la loi applicable, vous acceptez de renoncer à toute réclamation, de nous libérer et de nous décharger nous, les sociétés affiliées et nos directeurs, dirigeants, employés, agents, représentants, concédants et fournisseurs respectifs de toute réclamation, demande, action, perte, responsabilité, dépense ou de tout coût, dommage, jugement, règlement (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d’avocats raisonnables) ayant trait de quelque manière que ce soit à la présente entente et/ou à l’utilisation de toute soumission conformément aux droits accordés en vertu de la présente entente, y compris, mais sans s’y limiter, toute accusation d’appropriation illicite. En outre, dans la mesure permise par la loi applicable, vous, par les présentes, renoncez à tous les droits que vous pourriez avoir en vertu des lois du monde entier concernant les « droits moraux » ou le « droit moral » ou des droits similaires, relativement à toute soumission, et les cédez à IRC (et vous représentez et garantissez par les présentes que vous avez obtenu des cessions et des renonciations écrites expresses claires de tout tiers applicable en ce qui concerne tous les droits que ces tiers peuvent avoir au titre de ces lois relativement à toute soumission que vous publiez). En tout temps à notre demande, vous devez i) prendre ou faire en sorte que soient prises toutes les mesures que nous pourrions raisonnablement juger nécessaires ou souhaitables afin que les sociétés affiliées et nous profitions pleinement de tous les avantages de la présente entente et de toute licence et cession accordée par vous en vertu des présentes et ii) signer une copie papier non électronique de la présente entente.

6.8 Aucune obligation d’utilisation. Nous déterminons à notre entière discrétion s’il convient ou non d’exercer tout droit nous étant conféré par la présente entente et nous n’avons aucune obligation de i) utiliser ou autrement exploiter quelque soumission que ce soit ou ii) inclure quelque soumission que ce soit sur le SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER ni dans aucun autre service ou matériel.

 

7. SURVEILLANCE

7.1 Nous pouvons faire ce qui suit, mais n’en avons aucune obligation : a) surveiller, évaluer ou modifier les soumissions avant ou après leur parution sur le SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER; b) chercher à vérifier que vous avez obtenu tous les droits, consentements, décharges et permissions dans une soumission ou y afférent, conformément à vos représentations ci-dessus et/ou c) refuser, rejeter ou supprimer toute soumission, en entier ou en partie, en tout temps et quelle qu’en soit la raison (y compris, mais sans s'y limiter, si nous déterminons à notre entière discrétion que vous n’avez pas obtenu tous les droits, consentements, décharges et permissions malgré vos représentations ci-dessus). Vous acceptez de coopérer avec nous dans notre vérification et nos enquêtes relativement à ce qui précède. Nous pouvons divulguer toute soumission et les circonstances entourant leur transmission à quiconque, peu importe la raison ou le but, et conformément à notre Énoncé de confidentialité.

7.2 IRC s’engage à promouvoir la courtoisie en ligne et à réduire le contenu en ligne à caractère illégal, diffamatoire, offensant, insultant, irrespectueux, malicieux, accusatoire ou discutable. En conséquence, IRC se réserve le droit de modifier ou de supprimer toute soumission de cette nature.

7.3 Si vous prenez connaissance de tout matériel illégal, diffamatoire, offensant, insultant, irrespectueux, malicieux, accusatoire ou discutable sur le SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER, Contactez-nous ou nous écrire à l'adresse info [at] litterlocker.com en fournissant une description du matériel en question et l’adresse URL ou l’emplacement sur le SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER de ce matériel.

7.4 IRC NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE D’AUCUN DÉFAUT DE STOCKER LES SOUMISSIONS. VOUS DEVRIEZ PRENDRE DES MESURES POUR CONSERVER DES COPIES DE TOUT CE QUE VOUS PUBLIEZ SUR LE SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER.

 

8. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1 Nous, les sociétés affiliées et/ou nos concédants et fournisseurs respectifs sont propriétaires du SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER et des renseignements et du matériel (y compris, mais sans s'y limiter, tout contenu d’IRC) mis à disposition sur le SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER ou à partir de celui-ci. Ces renseignements et ce matériel sont protégés par des droits d’auteur, une marque de commerce, un brevet et/ou d’autres lois et droits de propriété. Sauf autorisation expresse par écrit au préalable de notre part, vous acceptez de ne pas reproduire, modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des ouvrages dérivés basés sur l’ensemble ou toute partie du SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER ni aucun renseignement ou matériel (y compris, mais sans s'y limiter, tout contenu d’IRC) mis à disposition par l’intermédiaire du SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER.

8.2 Nous, les sociétés affiliées et/ou nos concédants ou fournisseurs respectifs sommes propriétaires des noms commerciaux, des marques de commerce et des marques de services sur le SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER, y compris, mais sans s’y limiter, « LITTERLOCKER ». Toutes les marques de commerce et les marques de services sur le SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER qui ne sont pas notre propriété ou celle des sociétés affiliées appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Vous ne pouvez utiliser nos noms commerciaux, nos marques de commerce ou nos marques de services d’aucune manière, y compris de toute manière à même de semer la confusion. Aucune disposition aux présentes ou sur le SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER ne devrait être considérée comme octroyant une licence ou un droit d’utilisation de tout nom commercial, marque de commerce ou marque de service sans le consentement exprès écrit préalable du propriétaire. UNE UTILISATION NON AUTORISÉE DU SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUT LOGICIEL UTILISÉ POUR RENDRE LE SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER DISPONIBLE) PEUT VOUS EXPOSER À DES DOMMAGES PÉCUNIAIRES ET À D’AUTRES SANCTIONS CIVILES ET PÉNALES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, POUR VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR.

8.3 Le matériel et les images contenus sur le SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et le droit des marques du Canada et de pays étrangers; l’utilisation non autorisée ou inappropriée du matériel, des images et des fichiers sur le SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER peut entraîner une violation de ces lois.

 

9. LOTERIES, CONCOURS ET PROMOTIONS SIMILAIRES

Toute loterie, tout concours, tout tirage au sort et toute autre promotion mis à disposition par l’intermédiaire du SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER (« promotion ») peuvent être régis par des règles particulières distinctes de la présente entente. En participant à toute promotion de la sorte, vous acceptez de vous soumettre à ces règles, qui varient parfois des conditions générales énoncées aux présentes. En ce qui concerne toute promotion, dans l’éventualité d’un conflit ou d’une incompatibilité entre les règles de la promotion et la présente entente, les règles de la promotion prévalent.

 

10. EMPLACEMENT DE L’EXPLOITATION DU SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER

IRC est domiciliée à la Barbade et exploite le SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER depuis ses bureaux à la Barbade. Toute personne qui choisit d’accéder au SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER le fait de son plein gré et il lui incombe de respecter toute la législation locale applicable. Nous pouvons limiter la disponibilité du SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER, en tout ou en partie, pour toute personne, toute région géographique ou tout territoire de notre choix, en tout temps et à notre entière discrétion.

 

11. APPLICATIONS TIERCES

11.1 Le SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER peut fournir des liens vers d’autres sites Web ou ressources en ligne ou des aliments provenant de ceux-ci, fonctionner avec des applications logicielles et des services tiers (ou des liens vers ceux-ci) rendus accessibles par des fournisseurs de services tiers et/ou intégrer certaines fonctionnalités qui permettent, par l’intermédiaire du système ou du réseau dont le SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER fait partie, le routage et la transmission de certaines communications numériques et de certains contenus mis à dispositions par des tiers (collectivement, les « applications tierces »), et l’accès en ligne à ceux-ci. Puisque nous n’exploitons, ne contrôlons, ne cautionnons ou ne garantissons aucune application tierce et n’offrons aucune garantie de quelque sorte à leur égard, vous convenez que ni nous ni les sociétés affiliées, ni nos directeurs, dirigeants, employés, agents, représentants, concédants ou fournisseurs respectifs, ne sommes responsables d’aucune application tierce, y compris, mais sans s'y limiter, le rendement, la précision, la disponibilité, l’intégrité, la qualité, le contenu, la légalité, l’utilité ou la sécurité des applications tierces ou de leur utilisation ou les droits de propriété intellectuelle s’y rapportant. Nous n’avons aucune obligation de surveiller les applications tierces et nous pouvons barrer ou restreindre l’accès à toute application tierce (en entier ou en partie) du SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER en tout temps. La disponibilité des applications tierces sur le SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER n’implique pas notre endossement de ces applications tierces ou notre affiliation avec quelque fournisseur ou hébergeur de celles-ci que ce soit. Qui plus est, votre utilisation d’applications tierces peut être régie par d’autres modalités et conditions qui ne figurent pas dans cet accord ou dans notre Énoncé de confidentialité (par exemple, les modalités et les conditions qui sont mises à disposition par les fournisseurs de telles applications tierces eux-mêmes en relation avec celles-ci). Lorsque vous accédez à toute application tierce, vous devez lire attentivement les modalités et les conditions d’utilisation et les autres politiques liées à cette application tierce. La présente entente ne s’applique à aucune application tierce et ne crée aucun lien juridique entre vous et les fournisseurs ou les hébergeurs de ces applications tierces, et aucune disposition de la présente entente ne doit être considérée comme une représentation ou une garantie de notre part ou de celle d’une société affiliée, ou de nos directeurs, dirigeants, employés, agents, représentants, concédants ou fournisseurs respectifs, en ce qui concerne quelque application tierce que ce soit.

11.2 VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DE TOUTE APPLICATION TIERCE SOIT À VOS RISQUES ET ASSUJETTIE AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION APPLICABLES À CETTE APPLICATION TIERCE ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE DE LA PART D’IRC. EN AUCUN CAS IRC OU L’UNE OU L’AUTRE DES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU NOS DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, CONCÉDANTS OU FOURNISSEURS RESPECTIFS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DÉCOULANT DE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET TOUTE APPLICATION TIERCE OU DE TOUTE INFORMATION, TOUT CONTENU, TOUT SERVICE OU PRODUIT FOURNI PAR UNE APPLICATION TIERCE OU AU MOYEN DE CELLE-CI.

11.3 IRC a le droit, en tout temps et à son entière discrétion, de bloquer les liens de toute application tierce vers le SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER par des moyens technologiques ou autres sans préavis.

 

12. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

12.1 VOUS ASSUMEZ TOUTE RESPONSABILITÉ ET TOUT RISQUE PAR RAPPORT À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER ET À TOUS LES BIENS, SERVICES, PRODUITS, APPLICATIONS TIERCES, RENSEIGNEMENTS ET MATÉRIELS MIS À DISPOSITION SUR LE SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER, QUI SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, ET NOUS, LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET NOS DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS DE SERVICES RESPECTIFS DÉCLINONS TOUTES LES REPRÉSENTATIONS, LES GARANTIES, LES CONDITIONS GÉNÉRALES, STATUTAIRES ET IMPLICITES, TANT EXPRESSES QUE TACITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. IRC NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION NI N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUE LE SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER OU TOUS LES BIENS, LES SERVICES, LES PRODUITS, LES APPLICATIONS TIERCES, LES RENSEIGNEMENTS, LES CONTENUS, LE MATÉRIEL, LES FONCTIONS, LES CONSEILS, LES RÉSULTATS ET LES SERVICES MIS À DISPOSITION SUR LE SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER SERONT EXACTS, FIABLES, COMPLETS OU COMPATIBLES AVEC DU MATÉRIEL OU UN LOGICIEL PARTICULIER. TOUTE CONFIANCE EN LE SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER OU TOUT BIEN, TOUT SERVICE, TOUT PRODUIT, TOUTE APPLICATION TIERCE, TOUT RENSEIGNEMENT OU TOUT MATÉRIEL MIS À DISPOSITION SUR LE SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER, OU UTILISATION DE CEUX-CI, EST À VOS RISQUES. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, IRC NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION NI N’OFFRE AUCUNE GARANTIE A) CONCERNANT LES DÉCLARATIONS, LES ACTES OU LES OMISSIONS DE TOUT REPRÉSENTANT D’IRC OU DE TOUT AUTRE TIERS; B) QUE LE SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER SERA ACCESSIBLE EN TEMPS OPPORTUN OU QUE L’ACCÈS AU SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER SERA ININTERROMPU OU SÉCURISÉ; C) QUE LES DÉFAUTS OU LES ERREURS SERONT CORRIGÉS OU D) QUE LE SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER OU LES SERVEURS OU LES RÉSEAUX À PARTIR DESQUELS LE SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER EST RENDU DISPONIBLE SONT SÉCURISÉS OU EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NÉFASTES.

La loi applicable peut ne pas autoriser la limitation de certaines garanties implicites; dans la seule mesure où cette loi s’applique à vous, certaines ou la totalité des restrictions ou des exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous et vous disposez peut-être de droits supplémentaires.

12.2 Le SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER peut comporter des inexactitudes, des erreurs et du matériel qui enfreint la présente entente ou entre en conflit avec celle-ci. En outre, il se peut que des tiers apportent des modifications non autorisées au SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER. Si vous prenez connaissance de toute modification par un tiers non autorisée au SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER, écrivez-nous à l’adresse info [at] litterlocker.com en fournissant une description du matériel en question et l’adresse URL ou l’emplacement sur le SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER de ce matériel.

 

13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS IRC, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU L’UN OU L’AUTRE DE NOS DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, CONCÉDANTS OU FOURNISSEURS RESPECTIFS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, PERTE OU CAUSE D’ACTION DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF (QUE CE SOIT PAR CONTRAT OU DÉLIT OU CONTRACTUELLEMENT OU EXTRA-CONTRACTUELLEMENT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, UNE NÉGLIGENCE, UNE FAUTE OU AUTRE) DE TOUT GENRE OU NATURE, CONNU OU INCONNU, SOUPÇONNÉ OU NON, DIVULGUÉ OU NON, RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER, OU DE L’INCAPACITÉ DE L’UTILISER, DE SON RENDEMENT, OU Y ÉTANT ASSOCIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, OU DÉCOULANT AUTREMENT DU SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER OU EN RAPPORT AVEC CELUI-CI, NI D’AUCUN DOMMAGE POUR PERTE DE PROFITS, PERTE DE VENTES, PERTE DE REVENU, INTERRUPTION OU PERTES D’AFFAIRES, PERTE D’UTILISATION, PERTE DE DONNÉES, PERTE D’AUTRES ACTIFS INCORPORELS, PERTE DE SÉCURITÉ OU D’INFORMATION QUE VOUS AVEZ FOURNIE RELATIVEMENT À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB IRC (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, VOTRE UTILISATION OU VOTRE RÉCEPTION DE TOUTE APPLICATION TIERCE) OU DE L’INTERCEPTION NON AUTORISÉE DE TOUTE INFORMATION DE LA SORTE PAR DES TIERS, MÊME SI IRC OU CETTE PARTIE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES OU DE PERTES. IRC N’EST RESPONSABLE D’AUCUN ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS SOUMISSIONS, TRANSMISSIONS OU DONNÉES OU D’AUCUNE MODIFICATION À CELLES-CI, NI DE L’ENVOI OU DE LA RÉCEPTION D’AUCUN MATÉRIEL OU DONNÉE OU DE LEUR NON-ENVOI OU NON-RÉCEPTION. IRC N’EST RESPONSABLE DU CARACTÈRE MENAÇANT, DIFFAMATOIRE, OBSCÈNE, OFFENSANT OU ILLÉGAL D’AUCUN CONTENU OU D’AUCUNE CONDUITE D’UNE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUT REPRÉSENTANT IRC) NI D’AUCUNE VIOLATION PAR UN TIERS DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE OU AUTRES D’AUTRUI. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE D’IRC ENVERS VOUS EN CE QUI CONCERNE TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTION (QUE CE SOIT PAR CONTRAT OU DÉLIT OU AUTREMENT) DÉCOULANT DE CET ACCORD, DU SITE WEB IRC, OU DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER, OU DE VOTRE INCAPACITÉ À L’UTILISER, OU Y AFFÉRENT, NE DOIT EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR UTILISER LE SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER OU Y ACCÉDER ET, PAR RAPPORT À TOUT PRODUIT VENDU À PARTIR DU SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER, LA RESPONSABILITÉ TOTALE D’IRC NE DOIT PAS EXCÉDER LE PRIX DE VENTE DE CE PRODUIT.

La loi applicable peut ne pas autoriser les exclusions ou les limitations de certains dommages; dans la seule mesure où cette loi s’applique à vous, certaines ou la totalité des restrictions ou des exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous, et vous disposez peut-être de droits supplémentaires. Par exemple, dans certaines administrations, un exploitant de site Web ne peut exclure ni limiter sa responsabilité en cas de blessure corporelle ou de décès résultant directement de l’utilisation du site Web de cet exploitant ou de sa négligence.

 

14. INDEMNISATION

Sauf dans la mesure interdite par la loi applicable, vous serez uniquement responsable d’IRC, des sociétés affiliées et de leurs directeurs, dirigeants, employés, agents, représentants, concédants ou fournisseurs respectifs, et acceptez de les défendre et de les tenir indemnes et à couvert relativement aux allégations, aux réclamations, aux responsabilités, aux actions, aux dommages, aux demandes, aux coûts et aux dépenses, aux causes d’action, y compris les honoraires d’avocats raisonnables et d’autres procédures (« réclamations ») découlant de l’un ou l’autre des éléments suivants, ou y afférent : a) votre utilisation du SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER, votre incapacité de l’utiliser ou vos activités relativement à ce site; b) toute violation de la présente entente ou de toute modalité, condition ou politique d’IRC de votre part; c) toute soumission ou tout autre matériel que vous mettez à disposition sur le SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER (y compris, mais sans s'y limiter, toute réclamation selon laquelle cette soumission ou d’autre matériel a causé des dommages aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou autres droits de tout tiers, les a enfreints ou autrement violés); ou d) votre violation de tout droit de tout visiteur, utilisateur ou client du SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER ou de tout autre tiers et vous acceptez de dédommager IRC, les sociétés affiliées et leurs directeurs, dirigeants, employés, agents, représentants, concédants ou fournisseurs respectifs sur demande de tout dommage, toute perte, tout coût, tout jugement, tous frais, toute amende et toute dépense qu’ils encourent (y compris les honoraires d’avocats et les frais de cour) par suite d’une telle réclamation.

 

15. SUSPENSION OU RESTRICTION DE L’ACCÈS AU SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER

Vous acceptez qu’IRC, à son entière discrétion, puisse suspendre, restreindre ou résilier votre accès au SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER ou son utilisation, en tout temps et quelle qu’en soit la raison, y compris, mais sans s'y limiter, si IRC croit que vous avez violé la lettre ou l’esprit de la présente entente ou agi à son encontre (y compris, mais sans s'y limiter, votre défaut de vous conformer aux règles de conduite énoncées à la section 5 ci-dessus). Advenant une telle suspension, restriction ou résiliation, votre droit d’utiliser le SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER prendra fin immédiatement. Vous acceptez que toute suspension, restriction ou résiliation de votre accès au SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER ou de son utilisation puisse survenir sans préavis et qu’IRC puisse immédiatement désactiver ou supprimer tout nom d’utilisateur et/ou mot de passe que vous utilisez ou qui vous ont été fournis, ainsi que tous les renseignements et les fichiers connexes y étant associés et/ou interdire tout accès ultérieur à ceux-ci. Vous convenez qu’IRC ne sera pas responsable envers vous ni aucun tiers en cas de toute suspension, restriction ou résiliation de votre accès au SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER ou à l’un ou l’autre de ces renseignements ou fichiers et ne sera pas obligée de mettre ces renseignements ou ces fichiers à votre disposition après cette résiliation, cette suspension ou cette restriction.

 

16. FORCE MAJEURE

IRC ne peut être tenue responsable d’un défaut d’exécuter, en entier ou en partie, l’une ou l’autre de ses obligations envers vous, ni des pertes ou des dommages qui pourraient résulter de ce défaut d’exécution, si ledit défaut est dû à un cas de force majeure ou à toute circonstance indépendante de sa volonté.

 

17. LOI APPLICABLE; RÉSOLUTION DES CONFLITS

17.1 La présente entente est régie par les lois du Royaume-Uni.

17.2 Vous acceptez que tout litige ou réclamation découlant de la présente entente ou de votre accès au SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER ou de son utilisation, ou y afférent, doive être soumis exclusivement à l’arbitrage exécutoire sous l’autorité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, conformément aux Règles d’arbitrage accéléré de son Centre d'arbitrage et de médiation. L’arbitrage doit être effectué par un (1) arbitre et avoir lieu à Londres, en Angleterre. La décision de l’arbitre sera définitive et exécutoire pour toutes les parties au litige.

17.3 Vous reconnaissez et convenez que votre relation contractuelle avec IRC est unique et que toute procédure judiciaire ou d’arbitrage découlant de la présente entente ou se rapportant à celle-ci directement ou indirectement et toute relation entre vous et IRC et/ou l’une ou l’autre des sociétés affiliées et ses directeurs, dirigeants, employés, agents, représentants, concédants ou fournisseurs respectifs sera considérée comme une cause unique fondée sur des faits qui lui sont propres. En conséquence, vous renoncez à tout droit ou prérogative de vous joindre à toute plainte, action ou cause d’action présentée en arbitrage ou à toute procédure liée à une plainte ou à un litige entre IRC, l’une ou l’autre de ses sociétés affiliées ou ses directeurs, dirigeants, employés, agents, représentants, concédants ou fournisseurs respectifs, ou toute autre personne. Par les présentes, vous renoncez à votre droit d’intenter tout recours ou procédure collectif, multipartite ou de groupe ou de vous y joindre, que ce soit dans le cadre d’un arbitrage ou dans tout tribunal ou organisme. Tout arbitrage ou toute procédure doit avoir lieu sur une base individuelle et distincte et ne doit être consolidé ni combiné à nulle autre procédure ou réclamation d’autres parties, et les parties et l’arbitre ou la magistrature, selon le cas, n’auront aucun pouvoir ni autorité de présenter une réclamation dans un contexte collectif, multipartite ou de groupe ou sinon de se joindre à une réclamation ou de consolider une réclamation avec une autre réclamation ou procédure mettant des tiers en cause.

 

18. DIVERS

18.1 Si toute disposition de la présente entente est réputée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera jugée dissociable de ces modalités et ne portera atteinte à la validité et au caractère exécutoire d’aucune autre disposition.

18.2 La présente entente et l’Énoncé de confidentialité vous lient, nous lient et lient nos héritiers, légataires, représentants, successeurs et ayants droit respectifs et, comme indiqué aux présentes, sont dans l'intérêt d'IRC, de ses sociétés affiliées ainsi que de leurs fournisseurs de contenu et de services respectifs et des directeurs, dirigeants, employés et agents de chacune des entités qui précèdent. Vous ne pouvez transférer, céder, grever ou aliéner autrement aucun de vos droits ou obligations en vertu de la présente entente ou de l’Énoncé de confidentialité sans obtenir au préalable notre consentement écrit formel, que nous pouvons refuser à notre discrétion exclusive. Nous pouvons transférer, céder, grever, aliéner ou accorder en sous-licence nos droits et obligations en vertu de la présente entente et de l’Énoncé de confidentialité en tout temps.

18.3 L'omission de la part d'IRC de faire respecter ses droits ou ses recours en vertu de la présente entente ou de l’Énoncé de confidentialité ne constitue en aucun cas une renonciation à ces droits et recours. Une renonciation à un défaut ne constitue pas une renonciation à tout autre défaut subséquent. Aucune renonciation de notre part à la présente entente ou à l’Énoncé de confidentialité n'est applicable à moins qu'elle soit expressément indiquée comme telle et qu'elle vous soit communiquée par écrit conformément aux dispositions de la section 18.6 (Avis).

18.4 Tout titre, légende ou titre de section contenu aux présentes n’a été inséré que pour des raisons de commodité et ne définit ou n’explique nullement aucune section ou disposition des présentes.

18.5 Cette entente, combinée à toutes les ententes et déclarations visées dans les présentes et intégrées aux présentes par renvoi (y compris, sans s'y limiter, l’Énoncé de confidentialité), constitue l’intégralité de l’entente entre vous et IRC relativement à l’objet des présentes et, sauf indication contraire aux présentes, remplace toutes les ententes ou tous les accords écrits ou verbaux antérieurs ou contemporains entre vous et IRC relativement à cet objet.

18.6 Vous pouvez être notifié par la publication d’un avis (ou d’un lien vers un avis) sur SITE WEB INTERNATIONAL LITTERLOCKER, par courriel ou par courrier régulier à toute adresse que vous nous fournissez lorsque vous effectuez une demande de renseignements ou autre, à la discrétion d’IRC. Sans restriction, vous convenez qu’une version imprimée de cet accord et de tout avis transmis sous forme électronique sera admissible devant les instances judiciaires ou administratives sur la base de cet accord ou en lien avec celui-ci dans la même mesure et les mêmes conditions que d’autres documents commerciaux et d’autres documents d’archives initialement produits et conservés sous forme imprimée.

18.7 Sauf disposition contraire expresse dans les présentes, aucune disposition de la présente entente ne vise à conférer et ne confère à quiconque (autre que les parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs) aucun droit, recours, obligation ou responsabilité.

18.8 Les parties conviennent et exigent expressément que cette entente ainsi que tous les documents qui s’y rapportent soient rédigés en anglais. Si cette entente est disponible dans une langue autre que l’anglais et que la version anglaise et cette autre version divergent, la version anglaise de cette entente l’emporte.

 

 

(#2262975)

Partagez vos beaux moments avec nous sur INSTAGRAM #litterlocker

À propos de LitterLocker

LitterLocker simplifie la vie des propriétaires de chats depuis 2002 avec des produits révolutionnaires comme la poubelle à litière sans odeurs et le bac à litière facile à nettoyer.

Chaque jour, nous mettons notre passion, notre imagination et notre écoute à votre service pour créer des produits uniques, élégants et pratiques.

Contactez-nous!

  • #1 Hythe Gardens Welches Christ Church Barbade
  • Contact

Infolettre